Politique de Confidentialité

Cosacq traite vos données dans le cadre des différentes fonctionnalités en place sur son site. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur les modalités de ces traitements et vos droits au sein de ce document.

Cosacq est une SAS dont le siège social est situé au 84 avenue Daumesnil, 75012 PARIS 12.

Conformément au règlement européen 2016/679 du 26 avril 2016 (ci-après le “RGPD”) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), Cosacq prend des engagements forts à l’égard des personnes concernées (ci-après « vous », « votre » et « vos »).

La présente politique a pour objectif de détailler les traitements de vos données personnelles réalisés par Cosacq, responsable de traitement, depuis le présent site internet : www.cosacq.com.

2. Pourquoi vos données sont traitées ?

Cosacq collecte et traite vos données uniquement pour vous permettre de bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site. Cela concerne le traitement de vos demandes d’information, la réalisation de la prospection commerciale électronique, la gestion des inscriptions à nos événements, la collecte des réponses à nos sondages, le téléchargement de contenu depuis notre site, l’administration des comptes personnels créés sur le site, l’établissement de statistiques de vente, le traitement des commandes passées sur le site et la gestion de la relation contractuelle avec ses clients.

Cosacq est amené à collecter et traiter vos données via différents canaux depuis le présent site Internet.

Ces données sont collectées et traitées afin de :

• Traiter les demandes d’information, sur la base des intérêts légitimes de Cosacq d’entrer en contact avec les visiteurs du site. La fourniture de ces données est nécessaire afin de répondre à la demande depuis le formulaire de contact. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera le traitement de votre demande, mais n’empêchera pas votre accès au présent site.

• Réaliser de la prospection commerciale électronique, sur la base de votre consentement. La fourniture de ces données est nécessaire afin de recevoir des offres commerciales pour des biens ou services que vous n’avez pas déjà été achetés. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera toute réception d’offre commerciale pour des biens ou services que vous n’avez pas déjà été achetés, mais n’empêchera pas votre accès au présent site.

Conformément à la réglementation, votre consentement préalable à recevoir de telles sollicitations n’est pas obligatoire dès lors qu’elles concernent des biens et services analogues déjà achetés / souscrits. Néanmoins, vous êtes libre de vous opposer à cette prospection en exerçant votre droit d’opposition dans les conditions détaillées au sein de la section VI du présent document. Le fondement légal de cette prospection B2B est l’intérêt légitime de Cosacq de développer ses relations commerciales.

Conformément à la réglementation, votre consentement préalable à recevoir de telles sollicitations n’est pas obligatoire dès lors qu’elles s’inscrivent dans une démarche commerciale B2B (entre professionnels) et dans le cadre de votre activité professionnelle. Néanmoins, vous êtes libre de vous opposer à cette prospection en exerçant votre droit d’opposition dans les conditions détaillées au sein de la section VI du présent document. Le fondement légal de cette prospection B2B est l’intérêt légitime de Cosacq de développer ses relations commerciales.

• Gérer les inscriptions à nos événements en présentiel / en ligne, sur la base des intérêts légitimes de Cosacq d’entrer en contact avec ses prospects et ses clients et de leur présenter l’activité de Cosacq. La fourniture de ces données est nécessaire afin de vous permettre d’assister aux événements. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera l’accès à l’événement ainsi que toute prise en compte de votre inscription, mais n’empêchera pas votre accès au présent site.

• Collecter les réponses aux sondages et questionnaires sur la base de votre consentement. La fourniture de ces données est nécessaire afin de vous permettre de participer à nos sondages et questionnaires. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera votre participation, mais n’empêchera pas votre accès au présent site.

• Permettre le téléchargement du contenu depuis le présent site (article, livre blanc, guides…) sur la base des intérêts légitimes de Cosacq de diffuser son contenu et d’améliorer son image de marque. La fourniture de ces données est nécessaire afin de vous permettre de télécharger notre contenu. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera le téléchargement, mais n’empêchera pas votre accès au présent site.

• Établir des statistiques de vente, sur la base des intérêts légitimes de Cosacq d’analyser et d’améliorer sa stratégie et ses procédures de vente. La non-fourniture de ces données est nécessaire afin de nous permettre d’améliorer nos services mais leur non-fourniture n’empêchera pas votre accès au site. Cosacq effectue une segmentation de ses clients afin d’optimiser et d’améliorer la gestion de sa clientèle. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette segmentation. Cosacq ne procédera plus à cette segmentation, à moins qu'il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

• Administrer les comptes personnels du présent site, sur la base de l’exécution d’un contrat (nos Conditions Générales d’Utilisation). La fourniture de ces données est nécessaire afin de vous permettre de créer votre compte et d’y accéder. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera la création du compte et son accès, mais n’empêchera pas votre accès sur les parties non restreintes du site.

• Traiter les commandes passées depuis le présent site, sur la base de l’exécution d’un contrat (nos Conditions Générale de Vente). La fourniture de ces données est nécessaire afin de vous permettre de passer votre commande et de recevoir ou accéder aux produits/services souscrits. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera le traitement de votre commande, mais n’empêchera pas votre accès au présent site.

• Gérer la relation contractuelle, sur la base de l’exécution d’un contrat (nos Conditions Générale de Vente). La fourniture de ces données est nécessaire afin de vous permettre d’historiser nos échanges, de traiter les réclamations et de proposer un service après-vente. En conséquent, la non-fourniture de ces données empêchera toute relation contractuelle, mais n’empêchera pas votre accès au présent site.

3. Quelles sont les données traitées ?

Cosacq collecte et traite uniquement les données nécessaires afin de vous bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site. Ces données se limitent à des données d’identification, des données relatives à votre vie personnelle, des données relatives à votre vie professionnelle, des informations d’ordre économique et financier, des données de connexion ainsi que des données de localisation.

Cosacq collecte et traite les données que vous renseignez, et est également amené à collecter et traiter les données suivantes :

• État-civil, identité, données d'identification

• Vie professionnelle (CV, scolarité formation professionnelle, distinctions…)

• Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…)

Ces données sont issues de la complétion du formulaire d’inscription pour accéder à la plateforme Cosacq.

4. Qui accède à vos données ?

Cosacq est en relation avec des prestataires et partenaires pour vous faire bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du site. Ces organismes sont engagés contractuellement avec Cosacq afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données.

Toutes vos informations sont collectées et enregistrées par Cosacq. Les données sont accessibles par le personnel strictement habilité de Cosacq qui a été sensibilisé à la protection des données personnelles.

Pour rappel, Cosacq peut effectuer une transmission de données aux autorités compétentes pour donner suite aux réclamations présentées contre Cosacq et se conformer aux procédures administratives et judiciaires. Toute profession règlementée autorisée à recevoir les données pour la satisfaction d’obligations légales et règlementaires pourra également avoir accès aux données, tels que notamment des commissaires aux comptes, des avocats, ou tout auditeur d’une autorité compétente.

5. Combien de temps vos données sont conservées ?

Cosacq collecte et traite vos données pour une durée définie, allant de 3 ans après votre dernier contact jusqu’à 10 ans pour certaines données de facturation. Les données que vous transmettez à Cosacq sont conservées pendant une durée définie et respectée.

• Gestion de la prospection commerciale : Jusqu’à 3 ans à partir du dernier contact (saisie d’un formulaire, échange téléphonique ou par courriel, clic sur un lien hypertexte d’un courriel, inscription à un webinar, téléchargement d’un livre blanc, connexion à un espace personnel sur le site…).

• Gestion des demandes de contact : Durée à définir, doit être proportionnelle au but poursuivi (avoir un historique des demandes limité dans le temps. Au-delà de la durée, suppression ou anonymisation)

• Gestion des inscriptions aux événements en présentiel / en ligne : Durée à définir, doit être proportionnelle au but poursuivi (avoir un historique des inscriptions limité dans le temps. Au-delà de la durée, suppression ou anonymisation)

• Gestion des réponses aux sondages et questionnaires : Durée à définir, doit être proportionnelle au but poursuivi. Tout retrait du consentement entraine la suppression des données.

• Gestion des téléchargements de contenu depuis le site internet : Durée à définir, doit être proportionnelle au but poursuivi (avoir un historique des téléchargements limité dans le temps. Au-delà de la durée, suppression ou anonymisation)

• Gestion des statistiques liés à la vente : Durée à définir, doit être proportionnelle au but poursuivi (avoir un historique des ventes limité dans le temps. Au-delà de la durée, suppression ou anonymisation)

• Gestion des comptes utilisateur : Durée à définir, doit être proportionnelle au but poursuivi.

• Gestion des commandes : Le temps de traitement de la commande + 10 ans à partir de la clôture de l’exercice comptable (obligation légale pour les pièces justificatives de facturation). Concernant les données de paiement : 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé.

• Gestion de la clientèle : Le temps de la relation contractuelle + 5 ans à des fins d’archivage administratif et en cas de contentieux.

6. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Cosacq met à votre disposition une adresse courriel destinée à recevoir l’ensemble de vos questions et demandes concernant vos droits et vos données : contact@cosacq.com

Nous vous rappelons que vous disposez de différents droits :

• Un droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur le consentement ;

• Un droit d’accéder à vos données personnelles et d’en obtenir une copie gratuite (sauf pour les demandes répétitives ou excessives) ainsi que d’obtenir une description des principales caractéristiques du traitement mis en œuvre en relation avec vos données personnelles ;

• Un droit à l’information s’agissant de la collecte, du traitement, et des droits dont vous disposez ;

• Un droit de rectifier dans les meilleurs délais vos données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou dépassées ;

• Un droit d’effacer dans les meilleurs délais vos données personnelles, dans certaines conditions (la demande doit être fondée sur des motifs légitimes visés au I. de l’Article 18 du RGPD) ;

• Un droit de demander la limitation du traitement de vos données dans la limite prévue par la réglementation ;

• Un droit de demander la portabilité de vos données personnelles lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ;

• Un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage ou la segmentation.

• Un droit de vous opposer, à tout moment et pour des motifs légitimes liés à votre situation particulière, au traitement de vos données ;

• Un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;

• Un droit de définir des directives particulières relatives au sort de vos données après votre décès.

Le Délégué à la protection des données de Cosacq est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice des droits. A cette fin, vous pouvez le contacter :

• Par voie postale : 84 Avenue Daumesnil, 75012 Paris 12

• Par voie électronique : contact@cosacq.com

Il peut être demandé de joindre à une demande une copie d’une pièce d'identité ou tout autre justificatif d'identité si cela s’avère nécessaire.

Si la demande est soumise par une personne autre que vous, sans preuve que la demande est légalement formulée en votre nom (par exemple, sur la base d’un mandat de représentation), la demande sera rejetée.

Dans le cas où la réponse apportée à une demande ne saurait être satisfaisante, vous avez le droit de porter réclamation auprès de la CNIL.