Actes générés automatiquement
Des formulaires intelligents pour éditer des promesses et actes définitifs : conforme, rapide, sécurisé.
Cosacq permet aux praticiens de générer la promesse synallagmatique et l'acte de cession définitif, puis de suivre toutes les étapes : levée des clauses, nantissement, séquestre, dépôt au greffe et signature électronique, depuis une interface claire et intuitive.
Des formulaires intelligents pour éditer des promesses et actes définitifs : conforme, rapide, sécurisé.
Cosacq s'occupe de chaque étape de la cession : clauses, nantissement, séquestre et dépôts aux greffes.
Accédez à un tableau de bord clair qui centralise vos dossiers et vous informe en temps réel des tâches à effectuer.
De la promesse synallagmatique à l'acte définitif, Cosacq prend en charge l'ensemble des formalités et vous permet de suivre la cession en toute conformité et transparence.
« En tant qu'avocat d'affaires, je pilote plusieurs dizaines de cessions de fonds de commerce chaque année. Les mêmes difficultés reviennent sans cesse : formalités lourdes, délais imprévisibles, coûts élevés, risques de non-conformité et manque de transparence pour les clients comme pour les confrères. J'ai créé Cosacq pour transformer cette expérience. La plateforme génère automatiquement promesse et acte de cession, assure la conformité légale, centralise les formalités, et garantit une traçabilité complète. Chaque dossier est revu et validé, apportant transparence et sécurité. Résultat : des cessions plus rapides, moins coûteuses et juridiquement irréprochables. »
Avec Cosacq, la rédaction et la gestion d'un acte de cession de fonds de commerce deviennent simples et centralisées. De la promesse initiale aux formalités finales, tout est géré depuis une interface unique, avec sécurité et conformité garanties.
Inscrivez-vous ou identifiez-vous pour initier votre première cession de fonds de commerce en ligne.
Renseignez le SIRET et désignez cédants et cessionnaires pour pouvoir remplir automatiquement la documentation juridique.
Entrez les information et sélectionnez les cessionnaires pour préremplir la promesse synallagmatique.
Éditez la promesse synallagmatique et Cosacq s'occupe de faire signer électroniquement les documents.
Cosacq suit et lève automatiquement les clauses suspensives sans que vous n'ayez besoin d'intervenir
Éditez le formulaire intelligent pour générer l'acte définitif. Coscq s'occupe de la relecture et de la signature électronique.
Cosacq gère les dépôts, réalise les annonces légales, s'assure de la conformité, libère le séquestre et finalise la cession
Cosacq vous permet de générer automatiquement l'acte de cession de fonds de commerce, de la promesse synallagmatique à l'acte définitif. Notre solution inclut également la signature électronique et la gestion intégrale des formalités : levée des clauses, nantissement, séquestre, dépôts, annonces légales et déclarations.
Cosacq automatise la génération de l'acte de cession de fonds de commerce et prend en charge toutes les formalités associées. Les praticiens gagnent en rapidité, en fiabilité et en sécurité juridique, tout en offrant à leurs clients un service premium et transparent.
Automatisez la rédaction et déléguez les formalités pour réduire considérablement vos délais de traitement.
Assurez la conformité des actes et bénéficiez de preuves opposables et traçables à chaque étape de la cession.
Suivez en temps réel l'avancement du dossier et informez vos clients de manière claire et documentée.
Accédez à une interface claire qui vous informe en continu de l'avancement des formalités.
Évitez les erreurs, oublis ou retards : Cosacq prend en charge chaque étape de la procédure.
Offrez à vos clients un service complet et premium qui renforce la confiance et l'image de votre cabinet.
Offrez un accompagnement digital haut de gamme qui renforce leur confiance.
Montrez à vos clients et partenaires que vous utilisez les standards les plus exigeants.
Affichez une maîtrise technologique qui vous distingue des autres professionnels.
Apportez à chaque cession une fluidité et une transparence inédites dans la profession.
C'est le document juridique officiel qui formalise le transfert d'un fonds de commerce d'un cédant vers un repreneur. Il décrit les éléments transmis (clientèle, bail, contrats, matériel) et précise le prix. Cet acte doit respecter un formalisme strict pour être valable et opposable aux tiers.
Cosacq génère automatiquement la promesse synallagmatique et l'acte définitif, intègre les clauses usuelles et assure la signature électronique. Les praticiens disposent d'un modèle conforme et validé, ce qui réduit le risque d'erreur et accélère la transaction.
Traditionnellement, l'acte est rédigé par un avocat, un notaire ou un expert-comptable mandaté. Avec Cosacq, la rédaction est automatisée, conforme au formalisme légal, et peut ensuite être relue et validée par les conseils pour sécuriser le dossier.
L'acte de cession est établi une fois les conditions suspensives levées et après signature de la promesse. C'est l'étape finale qui concrétise juridiquement la transaction, avant le dépôt au greffe et la publication des annonces légales.
Les pièces courantes incluent : promesse de vente, bilans comptables, bail commercial, liste du personnel, contrats en cours, inventaires et justificatifs fiscaux. Cosacq centralise et sécurise ces documents dans une interface unique accessible aux praticiens.
La promesse synallagmatique engage les parties à conclure la vente, sous réserve de conditions suspensives. L'acte de cession est le document définitif qui constate juridiquement le transfert du fonds, après levée des conditions.
Les clauses suspensives (obtention de financement, autorisations, audits) sont intégrées dans l'acte. Cosacq en assure le suivi automatisé, notifie les parties de leur levée et garantit la conformité de la transaction à chaque étape.
Oui. La signature électronique est juridiquement reconnue et sécurisée. Cosacq intègre cette fonctionnalité, permettant aux praticiens et parties prenantes de signer à distance, avec archivage et preuve horodatée.
Une fois signé, l'acte doit être suivi de formalités : enregistrement fiscal, dépôts au greffe, nantissement, séquestre, et publication des annonces légales. Cosacq gère automatiquement ces démarches pour éviter tout oubli.
Chaque acte généré respecte le formalisme légal, est horodaté et archivé avec traçabilité. Les formalités connexes sont intégrées et les dossiers relus par Cosacq, garantissant conformité, transparence et sécurité juridique.
Cosacq est la seule plateforme qui génère automatiquement l'acte de cession de fonds de commerce et prend en charge les formalités associées. Elle offre un gain de temps, réduit les coûts et apporte une garantie de conformité juridique.
